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Accès facilité à la Sécurité sociale pour les journalistes pigistes
Un arrêté publié le 19 octobre au Journal Officiel et applicable à compter du 20 octobre modifie les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les journalistes rémunérés à la pige.
Le SNJ l'annonçait déjà le 7 octobre.
Le décret est consultable ici.
Désormais, les conditions d’ouverture de droits applicables aux journalistes pigistes s'alignent sur celles applicables aux salariés rémunérés à l’heure et remplacent l’exigence de cotisations 3,4 fois plus élevées en vigueur jusqu’alors. Alors qu’il fallait qu’un journaliste pigiste ait gagné 20 600 € au cours des douze mois précédant son arrêt ou son congé et même 29 400 € quand l’employeur applique l’abattement de 30 % sur les cotisations sociales (abusivement si c'est sans l'accord du salarié), les règles sont désormais les suivantes :
► Pour les arrêts de travail jusqu'à six mois, les congés maternité ou adoption, c'est une rémunération équivalente à 150 heure de SMIC sur les trois derniers mois qui sera demandée pour ouvrir les droits aux prestations.
► Pour les arrêts de plus de six mois et la pension d’invalidité, c'est l'équivalent d'une rémunération de 600 heures de SMIC au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt qui sera exigible.
Le SNJ prépare une mise à jour de ses fiches pratiques que tout adhérent pourra consulter dans les prochains jours sur www.snj.fr
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